A l’occasion de la sortie de sa BROCHURE 2024, PERRAUD VOYAGES lance une semaine promotionnelle :
Offre réservée aux individuels sur les programmes et les tarifs de la brochure 2024. Pour toute inscription accompagnée d’un acompte, réalisée entre le 08 et le 14 janvier 2024, une remise de 5 % sur le forfait de base (hors voyages Promo et voyages en avion) sera appliquée à l’ensemble des participants. Non rétroactif, non cessible, non cumulable avec une autre remise. Sous réserve de disponibilité.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise SGVE PERRAUD VOYAGES et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise SGVE PERRAUD VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SGVE PERRAUD VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (15, avenue Carnot 75017 Paris – tel 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de SGVE PERRAUD VOYAGES.
Applicables aux voyages de la COLLECTION PERRAUD
INSCRIPTION : l’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières. Vous pouvez vous inscrire : auprès de votre agence de voyages ; en nos bureaux ; par téléphone
ACOMPTE ET SOLDE DU VOYAGE : après enregistrement de votre inscription, il vous sera adressé un contrat de voyage, que vous devrez nous retourner signé accompagné d’un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde devra nous parvenir 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Pour les voyages à la journée le solde est à verser au moment de l’inscription. Attention : le non-respect de ces délais pourra entraîner, sans relance de notre part, l’annulation de l’inscription. Il ne sera pas envoyé d’accusé de réception du solde.
APTITUDE AU VOYAGE : nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires. Séjour adapté PMR : en fonction des programmes, nous interroger.
FORMALITÉS : pour tous les voyages à l’étranger, les participants devront être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents pour quelque destination que ce soit devront être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01 à télécharger : https://wwwformulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa de plus, nous lui recommandons d’être muni d’une copie de son livret de famille).
Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français ; les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des ambassades ou consulats des pays concernés. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client.
RECOMMANDATIONS SANITAIRES : lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le bulletin d’inscription. Pour les pays de la CEE ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie.
MOYENS DE TRANSPORT :
LIEUX DE DEPART ET DE RETOUR : pour les voyages en autocar, l’organisateur garantit votre prise en charge depuis la ville retenue à l’inscription. La liste des villes de départ possibles figure dans notre brochure. Le choix, sur cette liste, est libre jusqu’à 30 jours avant le départ. Passée cette date, il est limité aux seules villes situées sur l’itinéraire emprunté par les véhicules selon le plan de ramassage prévu par l’organisateur en fonction de participants inscrits à J-30. Par ailleurs, tout point de prise en charge avec supplément est garanti à partir de 4 personnes. En règle générale, les départs s’effectuent tôt le matin (entre 4 et 7 heures) et les retours le soir après 20 heures. Le lieu de convocation ainsi que les horaires précis de départ et de retour vous seront communiqués 7 jours avant le départ.
HEBERGEMENT : chaque programme décrit dans la présente brochure vous précise le mode d’hébergement retenu ainsi que sa classification aux normes du pays d’accueil.
CHAMBRE INDIVIDUELLE : le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle (chambre utilisée par une seule personne indépendamment du nombre de lits) n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir de l’hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. En fonction de la saison, les hôteliers peuvent refuser d’accorder des chambres individuelles ou les limiter. Une fois le contingent vendu, ils peuvent en débloquer davantage moyennant un supplément supérieur à celui indiqué dans les programmes. Le cas échéant vous en serez informé avant votre inscription.
CHAMBRE A PARTAGER : si le voyageur souhaite partager une chambre à deux lits séparés avec un autre voyageur du même sexe, il devra acquitter le supplément pour la chambre individuelle à l’inscription. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément sera demandé jusqu’au moment du départ et il sera remboursé après le retour du voyage, si la chambre a été réellement partagée par deux personnes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.
CHAMBRE TRIPLE : les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s’agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté, au détriment de l’espace et du confort. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver en cours de voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l’organisateur.
RESTAURATION : la pratique des carafes d’eau est propre à la France. Dans certains pays, l’eau en carafe n’étant pas toujours potable, les restaurateurs fournissent de l’eau minérale payable directement par le client.
VISITES, EXCURSIONS : la liste exhaustive des entrées, guides, visites et animations comprises dans le prix de votre voyage figure à la page de son descriptif. La réalisation des excursions facultatives proposées est soumise à un minimum de 20 participants par excursion. Leur réservation peut être effectuée à l’avance ou sur place. Selon le cas, le règlement peut être effectué par chèque (à l’avance) ou en espèce (sur place). Les tarifs d’excursions que vous pourrez trouver dans la présente brochure ne vous sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf en cas de réservation et règlement à l’inscription. Ils sont sujets à modification, notamment en fonction du nombre de participants. Les excursions et soirées supplémentaires proposées par des guides locaux ne peuvent engager la responsabilité de l’agence. L’agence ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages.
CONTACT sur place : avant le départ, il est remis aux voyageurs une convocation dans laquelle est, entre autres, notifié un contact à joindre en cas de difficulté
CONDUCTEURS – ACCOMPAGNATEURS – GUIDES : le niveau d’encadrement est précisé dans le programme détaillé de chaque voyage. Tous nos voyages sont conduits par un personnel expérimenté – guides, accompagnateurs ou chauffeurs – qui veille à leur bon déroulement. Les guides et les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l’assistance complémentaire de guides locaux.
BAGAGES : chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Les bagages sont l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise de dimensions normales par personne, transportée dans les soutes. Les clients qui le désirent peuvent également emporter en supplément un sac de voyage de dimensions telles qu’il puisse être placé sous les sièges, à l’intérieur de l’autocar. Vos bagages peuvent faire l’objet d’une assurance facultative, à souscrire et à régler au moment de l’inscription, pour couvrir les risques de détérioration, de vol ou de perte de bagages. Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars. Pour les voyages en avion, le client doit se conformer à la franchise de poids indiquée sur sa convocation. Les taxes de surcharge constatées au moment de l’embarquement restent à sa charge.
TAILLE DU GROUPE / ANNULATION du voyage par l’ORGANISATEUR : les prix publiés dans la présente brochure sont garantis sur une base de 30 participants minimum par voyage, sauf mention spéciale sur chaque descriptif. Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas ce nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
REVISION DES PRIX : les prix publiés dans la présente brochure ont été établis sur la base des informations connues au 31 juillet de l’année précédente. Nous nous réservons la possibilité de réviser les prix de nos voyages, à plus de 20 jours du départ, dans les cas suivants : modification significative du coût des carburants, du cours des devises, des taxes, des parités monétaires, des entrées aux sites. Si l’augmentation dépasse les 8% du prix du voyage, le client pourra annuler son voyage sans frais dans les 5 jours suivant la notification. le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Par défaut, pour les voyages qui comprennent une prestation de transport aérien, la quote-part du prix des prestations terrestres correspond à 60 % du prix de vente du voyage.
Pour les voyages en autocars, la quote-part du prix des prestations de transport terrestre correspond à 35 % du prix du voyage (dont 30% de carburant – source en cas de réajustement : cours du Brent édité par le CNR)
CESSION DU CONTRAT : les voyageurs peuvent céder leur contrat à un tiers, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de payer les frais supplémentaires suivants : circuits ou séjours par autocar : 25 € / personne, voyages par avion : 45 € / personne + les frais des compagnies aériennes appliqués en cas de changement de nom. Si les frais excèdent les montants mentionnés ci-dessus, les pièces justificatives seront fournies. Toute modification fera l’objet d’un nouveau contrat à souscrire par le remplaçant.
INTERRUPTION DE VOYAGE : tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
MODIFICATION DES PROGRAMMES : à tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.
Avant le départ : lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a le droit, sans supporter de frais ou pénalités au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
Après le départ : lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’acheteur pourrait prétendre.
RECLAMATION : tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement :
1) Faire constater par écrit la carence observée lors du voyage par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : le correspondant local de l’organisateur, l’hôtelier, le guide ou le conducteur de l’autocar ;
2) Adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.
ANNULATION :
Le client peut à tout moment avant le début du voyage résoudre le contrat. Le remboursement du montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous, à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
1) VOYAGES EN AUTOCAR : + 30 jours : frais de dossier / De 29 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage / De 20 à 08 jours avant le départ : 50% du prix du voyage / De 07 à 02 jours avant le départ : 75% du prix du voyage / Moins de 2 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
2) VOYAGES EN AVION EN BATEAU EN TRAIN : : + 60 jours : frais de dossier / De 59 à 45 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage / De 44 à 30 jours avant le départ : 50% du prix du voyage / De 29 à 08 jours avant le départ : 75% du prix du voyage / Moins 07 jours avant le départ : 100% du prix du voyage ;
Frais de dossier en cas d’annulation -non remboursables- : 28€ par personne (voyages autocar) / 50€ par personne (voyage avion, croisière) –
En fonction des voyages les conditions ci-dessus peuvent être modifiées.
ASSURANCES
L’assurance annulation et bagages n’est jamais comprise dans le prix de nos voyages. Vous pouvez souscrire en option (conformément à la loi), sur chacun de nos voyages, une assurance annulation bagage ou option résiliation qui peut vous faire bénéficier du remboursement des frais occasionnés par une annulation, sous réserve d’acceptation de votre dossier. Dans ce cas, il sera retenu des frais de dossier par personne, non remboursables : sa souscription est vivement conseillée. Vous trouverez les tarifs dans le détail de chaque programme ou en fin de catalogue (voyages en avion), à défaut, sur votre bulletin d’inscription. Vous pourrez obtenir les contrats détaillés avant votre inscription sur simple demande.
Des frais de dossier de 28 € pour les voyages en autocar et de 50 € pour les voyages en avion, train et bateau seront retenus et ne sont pas remboursables, tout comme le montant de l’assurance ou option résiliation (sur certains voyages ces frais de dossier peuvent être supérieurs)
L’assurance assistance rapatriement Vous pouvez souscrire en option sur chacun de nos voyages une assurance assistance rapatriement. Le détail des garanties est indiqué dans le contrat qui vous sera remis dans le carnet de voyage avant le départ. Vous pourrez en prendre connaissance avant votre inscription sur simple demande à l’organisateur.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION : en cas de contestation ou litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service. ainsi que du lieu du domicile du consommateur (hors vol sec)
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : S.G.V.E. PERRAUD VOYAGES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX (police n° HA RCP0239006) auprès de GBG ASSURANCES BP 19 181 26109 ROMANS SUR ISERE. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires.
S.G.V.E. PERRAUD VOYAGES siège social : 441 Avenue du Peuras 38210 TULLINS, SARL au capital de 8000 € – N° IM038 97 0003
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel collectif, effectué par un transporteur au moyen d’un ou plusieurs autocars, selon l’application du décret n°2008-828 du 22 Août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports Intérieurs publics
Préalablement à la mise à disposition du ou des autocars le donneur d’ordre fournit au transporteur par écrit, ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, les indications définies ci-après,
Dates, horaires et itinéraires:
– la date, l’heure et le lieu :
– De début et de fin de mise à disposition de l’autocar
– De prise en charge initiale des passagers, et de leur dépose finale
– Des points d’arrêt intermédiaires
– Le cas échéant, l’itinéraire imposé
Le respect d’un horaire d’arrivée en vue d’une correspondance doit faire l’objet d’une exigence affirmée du donneur d’ordre.
Composition du groupe à transporter:
– le nombre maximum de personnes qui compose le groupe
– le nombre maximum de personnes de moins de dix-huit ans dans le cadre d’un transport en commun d’enfants et le nombre d’accompagnateurs.
– Une liste nominative des passagers (mentionnant le numéro de téléphone des parents pour les mineurs) doit être remise au transporteur ou au conducteur au plus tard au moment du départ pour tout déplacement hors départements limitrophes à l’Isère
Nature des bagages :
– le poids et le volume global approximatifs
– la préciosité et la fragilité éventuelles
– les autres spécificités éventuelles
Moyens de communication:
– les coordonnées téléphoniques permettant au transporteur de joindre le donneur d’ordre à tout moment (24h/24 7jours/7)
Chaque autocar mis à disposition du donneur d’ordre par le transporteur doit être :
– en bon état de marche et répondre en tous points aux obligations techniques réglementaires
– adapté à la distance à parcourir, aux caractéristiques du groupe et aux exigences éventuelles du donneur d’ordre
– compatible avec le poids et le volume des bagages prévus
– Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait, les réparations qui en découleraient seront facturées en sus du transport
– Les bagages à main dont les passagers conservent la garde demeurent sous leur entière responsabilité, de ce fait la société décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets à l’intérieur de l’autocar.
– Les bagages placés en soute doivent être étiquetés par leur propriétaire, et sont sous la responsabilité du transporteur.
– Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter.
– Des arrêts sont laissés à l’initiative du transporteur ou du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs ou à d’autres nécessités (voir rappels législation en première page).
– Le port de la ceinture est obligatoire et s‘applique à chaque passager, qui assume le risque de verbalisation en cas de contrôle
– S’il s’agit d’un groupe accompagné, le transporteur comme le conducteur doivent connaître le nom des personnes ayant une responsabilité d’organisation ou de surveillance. Ces personnes désignées comme responsables doivent connaître les conditions d’organisation du transport convenues avec le transporteur et détenir la liste des personnes composant le groupe. Le donneur d’ordre doit prendre les dispositions pour que ces informations leur soient communiquées avant le début du transport. Le conducteur donne avant le départ une information sur les mesures et les dispositifs de sécurité, adaptés à la nature du service et aux passagers.
– Si l’autocar est équipé, le siège basculant, le siège du convoyeur, est uniquement réservé à un conducteur ou à un membre d’équipage, sauf dérogations légales, le transport de marchandises dangereuses est interdit dans les autocars
– A bord de l’autocar, il est expressément interdit de consommer de l’alcool, des produits stupéfiants, de fumer, de vapoter. Par ailleurs, les personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, se verront refuser l’accès à bord sans qu’aucune indemnisation ni remboursement ne soient dus.
Si une dérogation s’applique, le donneur d’ordre informe le transporteur.
– Le transport des bébés de moins de 3 ans est possible sous la responsabilité des parents ou des donneurs d’ordres qui doivent être en capacité de fournir un siège auto adapté aux ceintures 2 points (dans nos autocars) et 3 points (dans nos minibus 8 places). Ce matériel devant également être adapté au poids de l’enfant.
– Les personnes désignées comme responsables doivent dispenser les
consignes de sécurité à appliquer, compter les enfants un à un lors de chaque montée et descente de l’autocar, et veiller à répartir dans l’autocar les accompagnateurs en liaison avec le conducteur, notamment en fonction des exigences de sécurité.
– La diffusion publique dans un autocar d’œuvres musicales, cinématographiques, télévisuelles ou d’enregistrements personnels est strictement interdite. Le transporteur, peut, sur demande préalable, mettre à disposition des œuvres cinématographiques
– Le prix-du transport initialement convenu peut être révisé en cas de variations significatives des charges de l’entreprise de transport qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants et dont la partie demanderesse justifie par tous moyens.
-Toute modification du contrat de transport initial imputable au donneur d’ordre, entraîne un réajustement des conditions de rémunération du transporteur. Cette rémunération peut également être modifiée s’il survient un évènement ou incident tel que décrit plus bas.
– Pour toute première commande et pour tout donneur d’ordre dont le siège social se situe en dehors du territoire Français le contrat n’est réputé conclu qu’après versement d’un acompte de 100%. Pour toute autre commande le contrat n’est réputé conclu qu’après versement d’un acompte de 50%
– Le solde du prix du transport, des prestations annexes et complémentaires, est exigible à réception de facture ayant lieu après la prestation de transport,
– Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte sans formalité, la déchéance du terme entraînant exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes sommes dues même à terme, à la date de ce manquement et autorise le transporteur à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. `
– Des frais de refacturation pourront être imputés en cas d’adresse ou de destinataire erronés.
– En cas de report d’une prestation de transport, des frais de dossier seront appliqués à hauteur de 50€
Aucun report possible le jour du départ
– Lorsque, avant le départ, le donneur d’ordre résilie le contrat, il doit en informer le transporteur par écrit
– Une indemnité forfaitaire sera alors due au transporteur, égale à :
– 50% du prix total si l’annulation intervient entre 7 et 3 jrs ouvrés avant le départ
– 75% du prix total si l’annulation intervient entre 2 jrs ouvrés et la veille du départ
– 100% du prix total si l’annulation intervient le jour du départ
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRANSPORT
– Toute nouvelle instruction du donneur d’ordre ayant pour objet la
modification des conditions initiales d’exécution du transport en cours de réalisation doit être confirmée immédiatement au transporteur par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.
– Toute modification au contrat peut entraîner un réajustement du prix
convenu.
– Si, au cours de l’exécution du service, un événement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou une partie de ce service dans les conditions initialement prévues au contrat, le transporteur prend dans les meilleurs délais les mesures propres à assurer la sécurité et le confort des passagers. Dans le même le temps, il prend l’attache du donneur d’ordre pour lui demander ses instructions quant à la suite du service Si l’événement ou l’incident est imputable au donneur d’ordre, celui-ci en assume les conséquences financières
Si l’évènement ou l’incident est dû à la force majeure, les coûts supplémentaires de transport sont à la charge du transporteur ;les
coûts supplémentaires autres que de transport sont à la charge du donneur d’ordre ; les délais supplémentaires ne donnent pas lieu à indemnisation.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise PERRAUD VOYAGES et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise SGVE PERRAUD VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SGVE PERRAUD VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (15, avenue Carnot 75017 Paris – tel 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de SGVE PERRAUD VOYAGES.
