Conditions générales

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Applicables aux voyages de la COLLECTION PERRAUD

INSCRIPTION : l’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières. Vous pouvez vous inscrire : auprès de votre agence de voyages ; en nos bureaux ; par téléphone

ACOMPTE ET SOLDE DU VOYAGE : après enregistrement de votre inscription, il vous sera adressé un contrat de voyage, que vous devrez nous retourner signé accompagné d’un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde devra nous parvenir 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Pour les voyages à la journée le solde est à verser au moment de l’inscription. Attention : le non-respect de ces délais pourra entraîner, sans relance de notre part, l’annulation de l’inscription. Il ne sera pas envoyé d’accusé de réception du solde.

APTITUDE AU VOYAGE : nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires. Séjour adapté PMR : en fonction des programmes, nous interroger.

FORMALITÉS : pour tous les voyages à l’étranger, les participants devront être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents pour quelque destination que ce soit devront être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01 à télécharger : https://wwwformulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa de plus, nous lui recommandons d’être muni d’une copie de son livret de famille).

Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français ; les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des ambassades ou consulats des pays concernés. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client.

RECOMMANDATIONS SANITAIRES : lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le bulletin d’inscription. Pour les pays de la CEE ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie.

MOYENS DE TRANSPORT :

• Voyages par autocar : tous les voyages décrits dans la présente brochure sont réalisés par des autocars de tourisme et grand Les parcours de pré et post-acheminement pouvant intervenir les premiers et derniers jours de voyage sont réalisés par différents types de véhicules tels que voitures particulières, taxis, mini-bus, pouvant avoir un confort inférieur à l’autocar principal. La prise en charge de nos voyageurs étant garantie depuis la ville retenue à l’inscription, nous étudions, pour chaque cas, le moyen de transport le plus adapté qui leur permettra de rejoindre, rapidement et confortablement, l’autocar qui les mènera en voyage. Les circuits autocars en continuité d’un voyage par avion sont réalisés par des autocars de luxe aux normes du pays visité.
• Voyages par avion : le type de vol utilisé est précisé sur chaque descriptif (vol « régulier » ou « spécial », (c’est-à-dire charter). Nous nous conformons aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée effective et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour du retour, heure de l’arrivée à l’aéroport. Les horaires imposés par les compagnies sont susceptibles d’écourter les jours de départ et de retour ; des frais supplémentaires peuvent être occasionnés (frais d’hôtellerie par exemple, dans le cas d’une convocation très matinale nécessitant votre présence à proximité de l’aéroport la veille au soir) ; l’arrivée trop tardive d’un vol peut entraîner la suppression de la première nuit prévue à l’hôtel… Dans tous ces cas de figure (qui ne constituent pas une liste exhaustive), aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de vol charter, les horaires peuvent être communiqués jusqu’à la veille du départ
• En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourraient prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.

LIEUX DE DEPART ET DE RETOUR : pour les voyages en autocar, l’organisateur garantit votre prise en charge depuis la ville retenue à l’inscription. La liste des villes de départ possibles figure dans notre brochure. Le choix, sur cette liste, est libre jusqu’à 30 jours avant le départ. Passée cette date, il est limité aux seules villes situées sur l’itinéraire emprunté par les véhicules selon le plan de ramassage prévu par l’organisateur en fonction de participants inscrits à J-30. A partir de ce moment, des suppléments pourront être appliqués pour un lieu de départ différent. En règle générale, les départs s’effectuent tôt le matin (entre 4 et 7 heures) et les retours le soir après 20 heures. Le lieu de convocation ainsi que les horaires précis de départ et de retour vous seront communiqués 7 jours avant le départ.

HEBERGEMENT : chaque programme décrit dans la présente brochure vous précise le mode d’hébergement retenu ainsi que sa classification aux normes du pays d’accueil.

CHAMBRE INDIVIDUELLE : le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle (chambre utilisée par une seule personne indépendamment du nombre de lits) n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir de l’hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. En fonction de la saison, les hôteliers peuvent refuser d’accorder des chambres individuelles ou les limiter. Une fois le contingent vendu, ils peuvent en débloquer davantage moyennant un supplément supérieur à celui indiqué dans les programmes. Le cas échéant vous en serez informé avant votre inscription.

CHAMBRE A PARTAGER : si le voyageur souhaite partager une chambre à deux lits séparés avec un autre voyageur du même sexe, il devra acquitter le supplément pour la chambre individuelle à l’inscription. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément sera demandé jusqu’au moment du départ et il sera remboursé après le retour du voyage, si la chambre a été réellement partagée par deux personnes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.

CHAMBRE TRIPLE : les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s’agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté, au détriment de l’espace et du confort. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver en cours de voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l’organisateur.

RESTAURATION : la pratique des carafes d’eau est propre à la France. Dans certains pays, l’eau en carafe n’étant pas toujours potable, les restaurateurs fournissent de l’eau minérale payable directement par le client.

VISITES, EXCURSIONS : la liste exhaustive des entrées, guides, visites et animations comprises dans le prix de votre voyage figure à la page de son descriptif. La réalisation des excursions facultatives proposées est soumise à un minimum de 20 participants par excursion. Leur réservation peut être effectuée à l’avance ou sur place. Selon le cas, le règlement peut être effectué par chèque (à l’avance) ou en espèce (sur place). Les tarifs d’excursions que vous pourrez trouver dans la présente brochure ne vous sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf en cas de réservation et règlement à l’inscription. Ils sont sujets à modification, notamment en fonction du nombre de participants. Les excursions et soirées supplémentaires proposées par des guides locaux ne peuvent engager la responsabilité de l’agence. L’agence ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages.

CONTACT sur place : avant le départ, il est remis aux voyageurs une convocation dans laquelle est, entre autres, notifié un contact à joindre en cas de difficulté

CONDUCTEURS – ACCOMPAGNATEURS – GUIDES : le niveau d’encadrement est précisé dans le programme détaillé de chaque voyage. Tous nos voyages sont conduits par un personnel expérimenté – guides, accompagnateurs ou chauffeurs – qui veille à leur bon déroulement. Les guides et les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l’assistance complémentaire de guides locaux.

BAGAGES : chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Les bagages sont l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise de dimensions normales par personne, transportée dans les soutes. Les clients qui le désirent peuvent également emporter en supplément un sac de voyage de dimensions telles qu’il puisse être placé sous les sièges, à l’intérieur de l’autocar. Vos bagages peuvent faire l’objet d’une assurance facultative, à souscrire et à régler au moment de l’inscription, pour couvrir les risques de détérioration, de vol ou de perte de bagages. Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars. Pour les voyages en avion, le client doit se conformer à la franchise de poids indiquée sur sa convocation. Les taxes de surcharge constatées au moment de l’embarquement restent à sa charge.

TAILLE DU GROUPE / ANNULATION du voyage par l’ORGANISATEUR : les prix publiés dans la présente brochure sont garantis sur une base de 30 participants minimum par voyage, sauf mention spéciale sur chaque descriptif. Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas ce nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

REVISION DES PRIX : les prix publiés dans la présente brochure ont été établis sur la base des informations connues au 31 juillet de l’année précédente. Nous nous réservons la possibilité de réviser les prix de nos voyages, à plus de 20 jours du départ, dans les cas suivants : modification significative du coût des carburants, du cours des devises, des taxes, des parités monétaires, des entrées aux sites. Si l’augmentation dépasse les 8% du prix du voyage, le client pourra annuler son voyage sans frais dans les 5 jours suivant la notification. le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Par défaut, pour les voyages qui comprennent une prestation de transport aérien, la quote-part du prix des prestations terrestres correspond à 60 % du prix de vente du voyage.

Pour les voyages en autocars, la quote-part du prix des prestations de transport terrestre correspond à 35 % du prix du voyage (dont 30% de carburant – source en cas de réajustement : cours du Brent édité par le CNR)            

CESSION DU CONTRAT : les voyageurs peuvent céder leur contrat à un tiers, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de payer les frais supplémentaires suivants : circuits ou séjours par autocar : 25 € / personne, voyages par avion : 45 € / personne + les frais des compagnies aériennes appliqués en cas de changement de nom. Si les frais excèdent les montants mentionnés ci-dessus, les pièces justificatives seront fournies. Toute modification fera l’objet d’un nouveau contrat à souscrire par le remplaçant.

INTERRUPTION DE VOYAGE : tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

MODIFICATION DES PROGRAMMES : à tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.

Avant le départ : lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a le droit, sans supporter de frais ou pénalités au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.

Après le départ : lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’acheteur pourrait prétendre.

RECLAMATION : tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement :

1) Faire constater par écrit la carence observée lors du voyage par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : le correspondant local de l’organisateur, l’hôtelier, le guide ou le conducteur de l’autocar ;

2) Adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.

ANNULATION :

Le client peut à tout moment avant le début du voyage résoudre le contrat. Le remboursement du montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous, à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :

1) VOYAGES EN AUTOCAR : + 30 jours : frais de dossier / De 29 à 21 jours avant le départ :  25% du prix du voyage / De 20 à 08 jours avant le départ :  50% du prix du voyage / De 07 à 02 jours avant le départ :  75% du prix du voyage / Moins de 2 jours avant le départ :  100% du prix du voyage.

2) VOYAGES EN AVION EN BATEAU EN TRAIN : : + 60 jours : frais de dossier / De 59 à 45 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage / De 44 à 30 jours avant le départ : 50% du prix du voyage / De 29 à 08 jours avant le départ : 75% du prix du voyage / Moins 07 jours avant le départ : 100% du prix du voyage ;

Frais de dossier en cas d’annulation -non remboursables- : 28€ par personne (voyages autocar) / 50€ par personne (voyage avion, croisière) –

En fonction des voyages les conditions ci-dessus peuvent être modifiées.

ASSURANCES

L’assurance annulation et bagages n’est jamais comprise dans le prix de nos voyages. Vous pouvez souscrire en option (conformément à la loi), sur chacun de nos voyages, une assurance annulation bagage ou option résiliation qui peut vous faire bénéficier du remboursement des frais occasionnés par une annulation, sous réserve d’acceptation de votre dossier. Dans ce cas, il sera retenu des frais de dossier par personne, non remboursables : sa souscription est vivement conseillée. Vous trouverez les tarifs dans le détail de chaque programme ou en fin de catalogue (voyages en avion), à défaut, sur votre bulletin d’inscription. Vous pourrez obtenir les contrats détaillés avant votre inscription sur simple demande.

Des frais de dossier de 28 € pour les voyages en autocar et de 50 € pour les voyages en avion, train et bateau seront retenus et ne sont pas remboursables, tout comme le montant de l’assurance ou option résiliation (sur certains voyages ces frais de dossier peuvent être supérieurs)

L’assurance assistance rapatriement Vous pouvez souscrire en option sur chacun de nos voyages une assurance assistance rapatriement. Le détail des garanties est indiqué dans le contrat qui vous sera remis dans le carnet de voyage avant le départ. Vous pourrez en prendre connaissance avant votre inscription sur simple demande à l’organisateur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : en cas de contestation ou litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service. ainsi que du lieu du domicile du consommateur (hors vol sec)

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : S.G.V.E. PERRAUD VOYAGES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX (police n° HA RCP0239006) auprès de GBG ASSURANCES BP 19 181 26109 ROMANS SUR ISERE. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires.

S.G.V.E. PERRAUD VOYAGES siège social : 441 Avenue du Peuras 38210 TULLINS, SARL au capital de 8000 € – N° IM038 97 0003